ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

1.1 - L'accès à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) est ouvert uniquement aux personnes physiques majeurs résidants en France ou dans l'un des pays cité dans l'article 2. Toute personne mineur qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France. Mail4Cash (SMWareClick4Cash) se réserve le droit de réclamer par voie postale, la copie de la pièce d'identité du participant pour justifier que celui ci est majeur.

1.2 - Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs proposés. Mail4Cash (SMWareClick4Cash) se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance et notamment par la fermeture pure et simple du compte sans reversement des sommes dûes en cas de fraude.

1.3 - La participation à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) est autorisée à un seul compte par foyer (même noms, même adresse), par adresse mail !

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU PROGRAMME

2.1 - Comme cité ci-dessus dans l'ARTICLE 1, Mail4Cash (SMWareMail4Cash) n'est ouvert uniquement aux personnes physique majeurs résidants en France. Les membres résidants des pays cité ci-après sont les bienvenus : ANDORRA, BELGIUM, CANADA, SWITZERLAND, GERMANY, SPAIN, FRANCE, UNITED KINGDOM, GUADELOUPE, FRENCH GUIANA, ITALY, LUXEMBOURG, MONACO, MARTINIQUE, FRENCH POLYNESIA, REUNION et UNITED STATES.

2.2 - La connection à votre compte se fait à partir de votre pseudo ! Les adresses Hotmail, MSN, Yahoo, AOL et Caramail sont déconseillées car les mails en provenance de Mail4Cash (SMWareMail4Cash) seraient alors considérés comme courrier indésirable. Pensez à paramétrer vos messageries.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 - La participation à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) est uniquement possible par le biais de l'inscription au programme et par la validation des E-mails proposés.

3.2 - Après son inscription, le membre de Mail4Cash (SMWareMail4Cash) reçoit dans les 5 jours maximum, la confirmation de la création de son compte membre en lui rappelant ses paramètres de connection, ainsi que son numéro d'identifiant.

3.3 - Après l'inscription, le membre recevra régulièrement des E-mails de nos partenaires, qu'il devra consulter ou valider par une inscription. La fréquence des E-mails est aléatoire et dépend des offres du marché.

3.4 - Mail4Cash (SMWareMail4Cash) se réserve le droit d'annuler un gain si le membre n'a pas renseigné à mail4cash@swarenetwork.info correctement ses coordonnées, si il a visiblement, ou si par n'importe quel moyen, le membre ne s'est pas conformé au présent règlement.

3.5 - Le membre doit valider correctement par le respect de la procédure de validation indiquée dans chaque mail les étapes afin de percevoir les gains du mail. Tout manquement entrainerait l'annulation de la rémunération sans que le membre puisse intervenir.

3.6 - Le paiement des gains par le biais d'une banque virtuelle (paypal ou moneybookers) n'est possible que lorsque le compte du membre est supérieur ou égal à 15 € (QUINZE EUROS). Concernant les autres gains possibles (cadeaux, codes audiotéls, ...) il suffit juste d'avoir le montant supérieur ou égal aux cadeaux choisis.

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNEES

Pour participer à Mail4Cash (SMWareMail4Cash), les membres doivent indiquer certaines données les concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis. Ses données sont strictement confidentielles et Mail4Cash (SMWareMail4Cash) garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à mail4cash@smwarenetwork.info .

ARTICLE 5 - FRAIS DE PARTICIPATION ET RESPONSABILITE

5.1 - Les mails proposés faisant intervenir différents partenaires, Mail4Cash (SMWareMail4Cash) ne peut être tenu responsable des actes des partenaires issus d'une inscription, à la charge du membre de prendre connaissance des offres avant inscription de sa part. De plus, le membre doit être majeur au sens juridique du terme.

5.2 - La participation à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) est gratuite, ormis l'accès au FAI. Mail4Cash (SMWareMail4Cash) ne rembourse aucune facture d'accès à internet.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE BIS

Mail4Cash (SMWareMail4Cash) ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le site venait à être modifié, saturé ou fermé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.

ARTICLE 7 - AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS

Le fait de participer à Mail4Cash (SMWareMail4Cash) oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise Mail4Cash (SMWareMail4Cash) à utiliser son pseudo et son prénom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son gain.